Modalités

Contrat d'Utilisateur Final Avec Intellipoker

Le contrat d'utilisateur final (le « Contrat ») doit être lu par vous (l' « Utilisateur » ou « vous ») entièrement et prioritairement avant d'utiliser les services et les produits d'IntelliPoker. Veuillez noter que le Contrat constitue un lien légal entre vous et Rational Instructional Services Ltd. (se réferrant ici à « IntelliPoker », ou « nous ») qui possède et qui exploite le site Internet : www.intellipoker.com (le « Site »). IntelliPoker est un partenaire de Rational Entertainment Enterprises Limited (se réferrant ici à « PokerStars ») qui possède et exploite le site Internet : www.pokerstars.eu (le «Site PokerStars»).

En plus des modalités de ce Contrat, veuillez revoir la politique sur la protection de la vie privée ainsi que les autre règlements, politiques et modalités en relation avec les services et les promotions disponibles sur le Site disponibles sur le Site de temps en temps et qui seront incorporés ici par réference, ainsi que toutes les autres politiques que nous pourront de temps en temps vous notifier.

En vous enregistrant avec IntelliPoker à travers le client PokerStars et en utilisant le site d'IntelliPoker, vous consentez aux modalités de ce Contrat, ainsi qu'aux termes de la protection de la vie privée qui peuvent également être amendés ou modifiés de temps en temps en accord avec les clauses ci-dessous et la politique de vie privée.

Certains produits et services proposés par le Site sont également disponibles pour des membres qui ne sont pas membres d'IntelliPoker, les modalités de ce contrat s'appliquent également, mutatis mutandis, aux utilisateurs qui utilisent le Site avant toute inscription. 

1. Termes Généraux

  1. En accord avec les modalités ici-mentionnées IntelliPoker vous garantit un droit non-exclusif, personnel et non transferrable à utiliser les services d'IntelliPoker, produits ou contenus sur le SIte, ceci excluant le texte, les images, les graphiques, les photographies, les animations, les vidéos, la musique et l'audio (le « Contenu du Site ») (et tout ensemble : le « Service »). toute personne qui aura terminée le processus d'inscription sur le Site sera referrencé ici comme un « Membre d'IntelliPoker ».
  2. Seuls les joueurs inscrits sur le Site PokerStars Site peuvent devenir Membres d'IntelliPoker. En vous inscrivant sur le Site vous garantissez à PokerStars le droit de donner à IntelliPoker toutes les informations personnelles qui ont pu être rassemblées par PokerStars en accord avec la politique de protection de la vie privée de PpokerStars.
  3. Le Service ne doit pas être utilisé par (i) des individus de moins de 18 ans, (ii) des individus en dessous de l'âge légal de la majorité de leur juridiction (qui seront referrencés ici sous le terme « mineurs »), ou (iii) des individus se connectant de façon illégale d'après leur juridiction au Site. IntelliPoker n'est pas capable de vérifier la légalité du Service dans chaque juridiction et il est de la responsabilité de l'Utilisateur de le vérifier.
  4. Nous nous réservons le droit à tout moment de requérir une preuve de l'âge afin d'éviter que des mineurs n'utilisent pas notre Service. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d'annuler votre compte ou de vous exclure temporairement ou définitivement de l'utilisation de notre Service si une preuve de votre âge ne nous est pas parvenu et si nous suspectons que vous êtes mineur.
  5. Le Service est conçu pour être utilisé de façon strictement personnel. Un Utilisateur ne peut posséder qu'un seul compte avec IntelliPoker et ne doit utiliser le Service qu'à l'aide d'un seul compte. De plus, un Utilisateur ne peut pas permettre à une autre personne d'utiliser le service par l'intermédiaire de ce compte.
  6. IntelliPoker se réserve l'autorité de l'utilisation, de la maintenance et de la clôture de compte d'Utilisateur avec IntelliPoker. La décision de la direction d'IntelliPoker au sujet de tous les aspects du compte des Utilisateurs, de l'utilisation du Service, ou de réglement de conflits, sera terminale et ne pourra être remise en cause ni revue de quelques manières que ce soit.
  7. Vous autorisez expressement IntelliPoker à rendre les informations suivantes disponibles à tous les Utilisateurs du Site (qu'ils soient inscrits ou non) comme les informations publiques de votre profil : votre nom d'Utilisateur, la date de votre inscription sur le Site, le temsp que vous avez passé inscrit sur le Site, votre pays de résidence, l'avatar de votre choix, votre image personnelle, votre "message" aux autres Utilisateurs, les résultats de vos tournois et votre niveau actuel sur le site de PokerStars.

2. Aucunes Garanties

  1. IntelliPoker dénie toutes garanties explicites ou sous-jacentes en rapport avec le Service, (incluant le contenu du Site) qui vous est fourni « EN TANT QUE TEL » et nous ne vous donnons aucune garantie ou représentation en ce qui concerne la qualité, la finesse des propos, la complétude ou la pertinence..
  2. Le contenu du Site peut inclure des informations légales correspondantes aux différents aspect du jeu de poker. Ces informations vous sont données comme informations générales et ne constituent pas et ne sont pas destinées à être des annonces légales. Nous vous recommandons grandement que vous consultiez un avocat spécialisé pour toutes informations particulières.
  3. Malgré tous les efforts que nous consentons pour vous fournir des services de hautes qualités et sécurisées, nous ne vous donnant pas la garantie que le Service ne sera pas interrompu de temps en temps où qu'il sera sans erreur, que les erreurs seront corrigées et que les services fournis seront sans virus ou bugs.
  4. Intellipoker se réserve le droit de suspendre, discontinuer, modifier, supprimer ou ajouter le Service ou le contenu du site à son absolue dicrétion sans obligation de devoir vous en informer. Nous ne pouvons être tenus responsables en quelques formes que ce soit d'une quelconque perte conséquence d'une quelconque décision d'IntelliPoker effectué par IntelliPoker en ligne.
  5. Vous agréez qu'Intellipoker ou un de ses affiliés ne sera jamais reconnu responsable pour (a) toute perte ou dommage subit par un utilisateur des informations contenues ou oubliées par le Site; (b) toute dépendance par rapport au contenu du Site, que le Site soit correct, à jour, complet ou non, (c) les conséquences de toute action que vous ou d'autres personnes ou prises ou n'ont pas réussies à prendre, et ceci que ce soit basé ou non sur le contenu du Site ou sur son utilisation.

3. Propriete Intellectuelle

  1. Le terme « IntelliPoker » et toutes les autres marques déposées et/ou les noms déposés utilisés par IntelliPoker sur le Site de temps en temps (les "Trade Marks"), sont les marques déposées d'IntelliPoker ou un de ces groupes et /oui porteur de de licence, et ces entités se réservent tous les droits sur ces marques déposées.
  2. Le contenu du Site appartient à IntelliPoker ou à une de ses compagines et est protégé par le copyright et/ou tout autre propriété intellectuelle ou tout autre droit. Vous reconnaissez ici qu'en utilisant le Service ou le Site vous n'obtinedrez aucun droit sur le contenu du Site ou toute partie de celui-ci. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser le contenu du Site sans en avoir reçu de la part d'IntelliPoker par écrit une autorisation préalable.
  3. Vous pouvez utiliser le contenu du Site pour un usage ou des recherches personnelles. Vous ne pouvez pas republier, retransmettre ou redistribuer ou rendre tout matériel disponible à d'autres parties ou le rendre accessible à d'autre site web, service en ligne de votre ressort ou de toutes autres parties, ou rendre ces même choses disponibles à la duplication ou à tout autre média sans une autorisation préalable à l'écrit d' IntelliPoker.

4. Forums, Chats et Blogs

  1. Faisant partie du Service proposé par IntelliPoker nus offrons la possibilité d'accéder et de poster des messages concernant le poker sur les forums, chats et blogs du Site (constituants ensemble les « Services de Discussion »). Chaque Utilisateur doit reconnaître complètement et adhérer à ces obligations pour accéder et utiliser les Services de Discussion. Un droit d'accès de l'Utilisateur ou l'utilisation du Service de Discussion est soumis à l'entière acceptation des obligations contenues ici.
  2. Il est interdit aux Utilisateurs de poster de façon hors la loi, obscène, diffamatoire, calomnieuse, menaçante, les informations peronnelles ou privéessur ou au sujet d'autres personnes oou matériel qui violerait la loi ou serait simplement considéré comme offensante. Cette règle générale s'applique également aux Utilisateurs quand il utilise l'option de l'utilisation de l'image des membres d'IntelliPoker ou en correspondance avec un membre du staff d'IntelliPoker.
  3. Il est interdit aux Utilisateurs de faire quelques allusions promouvant tout service ou produit d'une autre partie qu'IntelliPoker ou PokerStars. De plus, les Utilisateurs ne doivent pas faire des allusions au sujet d'IntelliPoker, PokerStars ou du Service quis eraient fausses ou qui seraient raisonablement considérées comme dérogatoires ou critiques.
  4. Les Services de Discussion sont personnels et pour une utilisation non-commerciale uniquement. Les utilisations suivantes des Services de Discussion sont, sans limitation, interdites : (a) faire de la publicité ou vendre des produits ou services (qu'il y est profit ou non) solliciter autrui ou utiliser les Services de Discussion pour des activités commerciales de toutes sortes; ou (b) poster ou transmettre grâce aux Services de Discussion tout message ou commentaires commerciaux de toute sorte, incluant , mais n'étant pas limités, aux publicités, compétitions, systèmes pyramidaux, chaîne de lettres, demande de charité, pétitions, email de spam ou tout message dupliquant et non sollicités (commerciaux ou autres).
  5. Les Utilisateurs ne sont pas autorisés à utiliser les Services de Discussion pour collecter ou obtenir les informations personnelles sur les autres Utilisateurs, dont leur adressse internet, pour un envoi de  publicités, compétitions, systèmes pyramidaux, chaîne de lettres, demande de charité, pétitions, email de spam ou tout message dupliquant et non sollicités (email, programme de messagerie, etc.).
  6. Il est interdit d'utiliser les Services de Discussion pour poster des contenus comprenant logiciels, programme ou application qui pourraient endommager même de façon indirect les logiciels ou le matériel informatique du Site ou des autres Utilisateurs.
  7. Toutes le utilisations sus-mentionnées prohibées des Services de Discussion sera considérées comme une violation du Contrat et IntelliPoker sera autorisé à sa seule discrétion de prendre des mesures légales ou techniques appropriées, incluant le blocage permanent ou temporaire du compte de l'Utilisateur..
  8. Chaque Utilisateur est solenellement responsable de l'exactitude et de la légalité de ses propres posts dans les Services de Discussion et chaque Utilisateur sera seul responsable pour toute information fausse, mensongère ou pour tout matériel contenu ou refferencé dans le contenu. En postant un contenu sur le Site vous garantissez posséder les pleins droits de poster un tel contenu sur le Site, et que l'utilisation de ce contenu sur le Site ne viole pas les droits d'ue tierce partie.
  9. IntelliPoker se reserve le droit de contrôler tous les posts effectués par les Utilisateurs et de supprimer ou d'amender sans avis préalable et les Utilisateurs n'auront aucun droit de recours vis à vis d'IntelliPoker à cet égard.
  10. De plus, IntelliPoker se réserve le droit de bloquer de façon permanente l'accès aux Services de Discussion aux Utilisateurs qui violeront de façon répétée les devoirs ci-écris. La décision d'IntelliPoker en relation avec toutes formes de plaintes sera finale et ne pourra être soumise à révision ou à appel.
  11. Comme IntelliPoker ne peut pas et n'endosse pas la responsabilité de superviser tous les posts des Utilisateurss, tout utilisateur qui souhaiterait enregistrer une plainte au sujet d'un post dans les Services de Discussion pourra écrire à IntelliPoker à support@intellipoker.fr, en exprimant clairement la nature de la plainte. La décision d'IntelliPoker au sujet de la plainte reçue sera finale et ne pourra être sujette à révision ou appel.
  12. Vous reconnaissez et acceptez que tous les contenus postés dans les Services de Discussion deviennent la propriété d'IntelliPoker, et qu'IntelliPoker peut réutiliser, republier et reproduire le contenu dans toutes les formes qu'il souhaite, y compris pour des utilisations commerciales. 
  13. Chaque Utilisateur assure indemniser et continuer d'indemniser IntelliPoker et ses directeurs, chefs et agents contre et envers toute forme de handicap, blessures, pertes, revendication (incluant des demandes de taxes légales) résultant de quelques façons que ce soit de tout post effectué dans les Services de Discussion et de toute autre forme d'utilisation de posts effectué des Services de Discussion ou de toute autre chose incluant mais ne se limitant pas aux discussions des Services de Discussion. De plus, chaque Utilisateur se refuse tout droit de porter plainte ou action contre IntelliPoker pour toutes pertes, dommages ou blessures dus aux Services de Discussion ou à tout objet posté dans le Service de Discussion
  14. IntelliPoker ne garantit pas l'exactitude ou la véracité de tout matériel ou information dans les Services de Discussion. La responsabilité de ces posts reposent entièrement sur els Utilisateurs. Chaque Utilisateur accepte que les Services de Discussion et le matériel contenu sont postés  « EN TANT QUE TEL » avec les erreurs, ou des omissions sans aucune représentation ou garanties. En aucune circonstances Intellipoker ne sera tenu responsable de toute blessure, perte, réclamation, dommages de quelque nature survenu de ou en relation avec l'accès d'un Utilisateur, ou l'utilisaton des Services de Discussion ou tout autre contenu ou services ci-inclus, qu'ils soient stipulés dans le contrat, même si Intellipoker a été averti de la possibilité de tels dommages.

5. Infraction

  1. Sans porter préjudice aux droits d'IntelliPoker, si un Utilisateur enfreint en totalité ou en partie le ci-contenu, IntelliPoker se réserve le droit de prendre des mesures appropriées, incluant l'arrêt du Contrat, le blocage immédiat de l'accès au Service à un tel Utilisateur, clôturant le compte de l'Utilisateur avec IntelliPoker, ou prenant toute action légale envers un tel Utilisateur.
  2. Vous acceptez d'indemiser complètement, de défendre et de laisser indemne IntellliPoker et ses actionnaires, directeurs ou employés de et contre toute forme de plaintes, réclamations, dommages, pertes, dépenses, incluant les taxes légales et toutes autres charges quelconques et de quelques causes, qui peuvent arrivé en résultat de :
    1. votre violation du Contrat en intégralité ou en partie;
    2. violation de votre oart de toute loi ou de tout droit d'une partie tierce;et
    3. votre utilisation du service ou par tout autre personne accédant au Service en utilisant vos identifiants de connexion (comme défini ci-dessus) , avec ou sans votre autorisation.

6. Limitation de Responsabilité

Sous aucune circonstance, incluant la négligence, IntelliPoker ne sera responsable pour tous dommages spéciaux, secondaires, directs, indirects ou consécutifs quelconques (incluant, mais ne se limitant pas, aux dommages de la perte de profit du travail, interruption d etravail, perte d'information sur le travail, ou toutes pertes d'argent) provenant de l'utilisation (ou de la mauvaise utilisation) du Service et même si IntelliPoker connaissait déjà la possibilité de tels dommages.

7. Votre Comte et la Securite

  1. Chaque compte d'Utilisateur sur IntelliPoker sera ccessible grâce à la combinaison unique d'un Nom d'Utilisateur (« Nom d'Utilisateur »), identique à celui de votre Nom d'Utilisateur sur le Site de PokerStars, et d'un unique et secret mot de passe (« Mot de Passe »), qui sera différent du mot de passe utilisé sur le Site de PokerStars (le Nom d'Utilisateur et le Mot de Passe ensemble seront réferrencé comme les « Identifiants de Connexions »).
  2. L'Utilisateur accepte qu'il ou elle est seul responsable de l'utilisation du Service sous ses Identifiants de Connexion et qu'il ou elle ne divulguera pas ces Identifiants de Connexion à une autre personne.
  3. L'Utilisateur devra conserver ses Identifiants de Connexion secret à tous moments et devra faire des efforts pour protéger le secret et sa confidentialité. Tout utilisation non autorisée des Identifiants de Connexion est de la seule responsabilité de l'Utilisateur et ne restera que de la responsabilité de l'Utilisateur.

8. Amendement

IntelliPoker se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier le Contrat en totalité ou en partie à tout moment sans notification et vous serez averti d'un tel amendement dans les 14 jours suivants la publication de l'amendement au Contrat sur le Site. De ce fait nous vous encourageons à visiter le site régulièrement et de vérifier les modalités contenues dans la version du Contrat en cours. Pour continuer d'utiliser le Site vous devez accepter les amendements au Contrat..

9. Loi de Réferénce

Le Contrat et toutes les choses qui lui sont relatives sont gouvernées et construites en accord avec les lois de l'Ile de Man excluant les caluses mettant en cause des conlits de loi. Chaque partie accepte irrévocablement que la seule court de l'Ile de Man sera la seule juridiction en relation avec toute plainte, dispute ou différent concernant le Contrat et de toute chose relatif à celui-ci. et proclame irrévocablement que toute action sera dirigée par cette court, que la plainte a été portée de façon inconséquente, et que cette court ne possède pas de juridiction.

10. Divisibilité

Si une clause du Contrat est ou devient illégal, invalide ou non executoire dans quelques juridiction, cela ne doit pas affecter la validité ou l'exécution dans cette juridiction des autres clauses ou de la validité et de l'excécution dans les autres juridictions et cela pour tout autre clauses.

11. Transfert

IntelliPoker se réserve le droit de transférer ce Contrat en partie ou totalement à tout moment et sans notification. L'Utilisateur ne peut transférer ses droits ou clauses sous ce Contrat.

12. Divers

  1. Aucune clause dérogatoire d'IntelliPoker sur la violation d'une quelconque clause du Contrat (incluant la faute d'IntelliPoker de requérir à la strict et litéral performance en rapport avec une clause du Contrat) ne sera en aucun cas considéré comme une violation d'une clause du Contrat.
  2. Rien dans ce Contrat ne doit créer ou conférer quelques droits ou bénéfices en faveur de parties tierces qui ne font pas partie de ce Contrat.
  3. Rien dans ce Contrat ne devra créer ou essayer de créer un partenariat, une agence, un arrangement de confiance, une relation fiduciare ou un joint entre nous et vous.
  4. Ce Contrat constitue le prafaite compréhension entre vous et nous concernant le Service et supplante tout contrat antérieur, entente, ou arrangement entre vous et nous.
  5. Tous les prix que nous offrons sur le site sont sujets à la réglementation de la juridiction en place du vainqueur de tout prix. De ce fait nous pouvons ne pas accorder un tel prix si en le faisant nous n'étions pas en conformité avec la législation en place.

 Ile de Man, mai 2010